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Tél : 04 74 57 90 97
Fax : 04 74 57 43 08
Mail : mairie@mairie-chuzelles.fr
Infos pratiques

Travaux Urbanisme accueil

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, l’accueil et les permanences d’urbanisme sont annulés jusqu’à nouvel ordre. (Mairie et Vienne Condrieu Aggomération)


Concernant le dépôt d’une demande d’urbanisme, nous vous invitons à décaler cette demande d’autorisation dans l’attente d’un retour à un fonctionnement normalisé. Néanmoins, si vous souhaitez déposer un dossier d'urbanisme, celui ci devra nous être adressé par courrier recommandé.


Il est important de vous rappeler qu’en cas d’autorisation favorable tacite ou expresse, la décision n’est définitive qu’à l’issue du délai administratif de 3 mois pendant lequel un acte peut être annulé (Art. L 424-5 du code de l'urbanisme). Aussi, il vous est demandé de bien veiller à purger ce délai en cas d’obtention d’une décision favorable expresse ou tacite.  
 

NOTE D’INFORMATION RELATIVE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS d’URBANISME


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